Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’ Union Pharmaceutique du sud de l’Entre Sambre et Meuse, ci-après abrégé UPSEM ,et toute personne naviguant sur le site www.upsem.be en vue d’effectuer une recherche concernant un rôle de garde proposé sur ce site ou la consultation d’informations concernant ses adhérents.
ARTICLE 1 – RÔLE DE GARDE
L’UPSEM coordonne les rôles de garde de ses adhérents sans pour autant en garantir le bon respect. Le site www.upsem.be est mis à jour pour permettre aux internautes de consulter ces informations afin de garantir un service pharmaceutique optimal ainsi que permettre à ses membres une meilleure coordination de travail. Dans l’éventualité où un rôle de garde s’avère non correcte sur le présent site, l’UPSEM ainsi que ses partenaires ne pourrons en être tenu pour responsable. À tout moment vous pouvez consulter le site www.pharmacie.be pour retrouver une pharmacie.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
a. Généralités
L’UPSEM ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle d’un de ses services en cas de faute de la part d’un de ses membres ou de force majeure, se définissant comme la survenance d’un événement rendant impossible ou plus difficile sur le plan technique, économique ou logistique l’exécution par l’UPSEM de l’une quelconque de ses obligations envers le patient.
b. Site internet et qualité de l’information
L’UPSEM n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant l’accès, la gestion des rôle de garde, la navigation sur son site ainsi que la qualité de l’information disponible.
Le site www.upsem.be et son contenu sont fournis “en l’état”, sans garantie d’aucune sorte. La responsabilité de l’UPSEM ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, notamment un bug, un virus informatique quelle qu’en soit la forme, une rupture de service pour quelque raison que ce soit, ou de tout fait reconnu de force majeure conformément à la jurisprudence.
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ARTICLE 3 – VIE PRIVÉE
L’UPSEM s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses internautes à un tiers.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site web de l’UPSEM est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’UPSEM.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Toute relation contractuelle ou autre entre l’UPSEM, ses adhérents et les internaute est soumise à la loi belge.
Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de la ville de Chimay quelque- soit le lieu de la recherche, et ce pour tout type de procédure.